Taxe d'habitation résidences secondaires / Date de création ?

Publié le 02/11/2024 Vu 624 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2024 15:09

Bonjour,

Je me pose cette question.

La Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires est elle née avec la disparition de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ou existait-elle auparavant et si oui sous quelle forme ?

Cordialement

Superviseur

01/11/2024 15:34

Bonjour, bienvenue.
La taxe d'habitation date de 50 ans (1974) et est liée au bien.
Elle a été supprimée récemment pour la résidence principale.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

01/11/2024 16:40

Merci pour cette réponse.

J'en concluerais que pour calculer la Taxe d'Habitation, on ne distinguait pas entre résidence principale et secondaire.

Superviseur

01/11/2024 16:54

Si depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, seuls les propriétaires de résidence secondaire sont redevables de la taxe d'habitation. Elle reste calculée de la même manière que l'était celle pour les résidences principales.

Concernant le calcul:

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-est-calculee-la-taxe-dhabitation-pour-ma-residence-secondaire
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

01/11/2024 22:22

Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Marck.ESP, je dirai qu'avant la réforme Macron et la suppression de la taxe d'habitation afférente à l'Habitation principale, il pouvait y avoir des différences entre les taxes d'habitation visant les résidences principales et les résidences secondaires. Certes la valeur locative cadastrale servant de base au calcul de la taxe ne changeait pas, mais les résidences secondaires ne bénéficiaient d'aucun abattement sur la base brute d'imposition, contrairement aux résidences principales qui bénéficiaient, le cas échéant, d'un abattement pour charges de famille (10% à 15% de la valeur locative moyenne de la commune) et sur décision des collectivités locales, d'un abattement général à la base (de 1 à 15% de la valeur locative moyenne), d'un abattement en faveur des personnes aux revenus modestes et(ou) en faveur des personnes invalides.

Bonne fin de ssoirée

02/11/2024 08:18

Hello !

Curiosité perso : Elucider, quelle est la problématique ou la raison de votre intérêt pour la taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter