Terrain â batir / Dėfinition Fiscale

Bonjour,

Existe t-il une définition fiscale du terrain à batir ?

Merci

Je découvre des choses intéressantes mais peu cohérentes:

1) l'article 257 CGI contient une définition du terrain à batir mais elle prend place dans le cadre de la TVA . Les droits d'enregistrement ne sont pas concernés. Au sens de l'article 257 est un terrain â batir celui sur lequel les documents d'urbanisme indiquent qu'il existe des droits à construire. Mais attention, un terrain enclavé ne pourra obtenir un permis mais restera un terrain à batir.

2) l'abattement temporaire spécial de 30% sur les plus value de cession de terrain à batir voté en 2015 se rēfēre curieusement pour en donner la définition à celle de l'article 257

3) les explications qu'on trouve sur le net concernant les terrains à batir étendent curieusement la définition de l'article 257 quî ne concerne que la TVA à tous les impots et notamment aux droits d'enregistrement.

Ai-je fait le tour de la question ? Je n'en suis pas sur.

Bonjour,

Bizarrement, la question n'intéresse personne ! Est-elle trop complexe ?

Toujours aucune réponse depuis le 20/10/2016 ?

Toujours aucune réponse depuis le 20/10/2016 ?