Bonjour,
Je travaille actuellement en tant que salarié en France dans une boite de conseil. J'ai une double nationalité française et tunisienne. Pour des obligations familiales je suis amené à m'installer définitivement en Tunisie et chercher du travail là-bas.
En attendant j'ai des missions à finir sur l'année à venir chez des clients français. Je cherche une formule qui me permette dans cette période transitoire de faire des A/R entre Tunis et Paris, pour être au maximum présent à Tunis.
J'envisage donc d'ouvrir une société de type EURL en Tunisie qui soit exportatrice, avec laquelle je facture mes prestations à une société de portage en France qui fera les intermédiaires avec mes clients.
Avec les revenus de mon entreprise, je finance mes frais de déplacements réguliers entre Tunis et Paris (hébergement parisien, avions,...) , et je me verse un salaire à Tunis pour lequel je paie les charges et IR locaux.
Une fois que j'enlève ces charges de l'entreprise, les bénéfices que je vais faire seront imposés à 10% en Tunisie (selon la nouvelle loi de finances 2014 à venir).
Et d'après mes recherches, même si je serai présent physiquement en France moins de 183 jours et que je ne suis plus à vrai dire résident en France, mon chiffre d'affaire étant fait avec des clients français, il faudra également que je paie un IS sur mes bénéfices au fisc français (A priori 15% selon les bénéfices estimés).
Je cherche à savoir si ce mode de fonctionnement est légal pour le fisc français ? Ou y a t-il d'autres contraintes fiscales que je n'ai pas vu ? (cotisations sociales, ...) Selon moi non, puisque je ne compte pas me verser de salaire en France.
Je souhaite être sûr de moi que je suis dans la légalité avant de me lancer dans cette aventure.
J'aimerai éviter de devoir rester plus longtemps en France, ou rentrer précipitamment sans être sûr d'avoir un travail immédiatement.
Merci d'avance pour vos éclairages.