ATD Tresorerie sans avis préalable

Bonjour,

Mon employeur m'a communiqué lundi (nous somme jeudi) la copie d'un ATD en provenance de la Tresorerie principale au titre de l'encaissement de l'IR. Le montant porte sur une somme de 4600€.
Je n'ai reçu ni relance, ni avis, ni lettre recommandée et ni copie de l'ADT.
J'ai pris contact avec la Tresorerie qui m'informe m'avoir adressé un rappel il y a 3 mois, une mise en demeure il y a 2 mois et l'ATD en décembre.
Je n'ai jamais reçu quoi que ce soit dans ma boite au lettre.
Surpris de voir disparaître 3 courriers,Je suis allé au centre de tri vérifier que rien est en attente et ils me le confirme avec certificat.

Quel est le moyen de recours ?

bjr,
qui croire, celui qui affirme n'avoir jamais reçu les différents courriers ou celui qui affirme avoir envoyé ces courriers ?
je suppose qu'il n'y a pas de problème de changement d'adresse ni d'identité du destinataire ?
je suppose également que vous aviez connaissance de ce litige avec le trésor public ?
il est exceptionnel que 3 courriers de ce type disparaissent ainsi.
cdt

Bonjour,
Je vous remercie de l'attention que vous avez apporté à ma question.
Il y a bien un changement d'adresse, mais qui fait l'objet d'une procédure de routage auprès de la poste. Le centre de tri confirme n'avoir rien. La postière confirme n'avoir rien vu non plus. Et en effet, 3 courriers qui disparaissent relèvent du surnaturelle (!!). J'ai bien compris votre réponse qui semble t-il indique que je n'ai aucun recours. En ce qui concerne la connaissance du "litige" je dépendais d'une autre tresorerie avec qui je suis en parfait accord. En claire et si je décortique votre réponse, c'est à moi que relève l'obligation de démontrer que la DGFIP n'a pas fait ce qu'elle prétend ? Au quel cas, si la DGFIP n'a aucune obligation, elle peut donc prétendre ce qu'elle veut en toute impunité. Pas d'obligation de justifier d'une envoi ? c'est bien ça ?

Bonsoir,
l'ATD doit être notifiée par recommandé AR.Demandez au trésor publique la preuve de l'envoi du recommandé qu'il doit vous avoir envoyé en même que la notification à votre employeur(le même jour).
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,

L’ATD est notifié à toute personne détenant des fonds appartenant au débiteur à quelque titre que ce soit (banque, locataires, employeurs, etc.). Il doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception (si la créance est supérieure à 1500 euros) ou par une lettre simple (si la créance est inférieure à 1500 euros). L’avis est notifié simultanément au tiers détenteur et au contribuable redevable.

CDT

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
En effet, le budget porte sur un montant de 4600€.
Je souhaite en effet faire opposition au titre du vice de procédure.
Toutefois, beaucoup de choses se disent sur le destinataire de l'opposition.
Pouvez-vous me préciser ce dernier point afin que mon opposition soit pertinante.
EN vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette question.
Très cordialement.