Bonjour,
Je suis une Entreprise Individuelle assujetti à la TVA 20 %. Je travaille comme vacataire pour des organismes de formation. Certains sont assujettis à la TVA et d'autres non. Le problème se pose quand je travaille pour des organismes de formation animant des actions de formation professionnelle continue (FPC). Dois-je faire des factures avec TVA compte tenu du fait que ces organismes sont exonérés de TVA ?
Merci pour votre réponse.