droit du RSA suspendu

bonjour , je viens de réceptionner un courrier de la "mission d'action sociale "qui date du 6 mars et qui me dit qu' une décison a été prise qui concerne le RSA . La commison territoriale a examiné ma situation et a constaté que mon contrat d'engagement n'a pas eté établi et elle a pris la décision de suspendre une partie du versement ! Alors qu'ils ne m'ont meme pas laissé le temps de justifier , de leurs faire part de la raison pour laquelle je n'ai pas pu me presenter à la convocation pour signer ce document ! fait est qu'à partir de ce mois deja ( début avril ) plus que 98 euros me seront versé ! Sachant que j'ai une participation de 110 euros à payer pour mon loyer ( sans l'electricité et les autres factures à regler) et sachant que meme sans cela ces 98 euros ne me suffisent pas pour me nourrir , ont ils le droit de prendre cette decision et de me laisser sans ressource nécessaire ? De plus en cette période de confinement ou il ne me sera ni possible de regler ce souci de signature de document ni d'avoir d'aide sociale autre que le rsa ! Notre président de la République avait bien dit que personne ne sera laissé dans le besoin durant cette période difficile et moins encore les personnes les plus vulnérables ! cette " promesse " de sa part ne compte elle pas pour moi , ma situation ? merci d'avance à vous pour votre réponse Dernière modification : 19/03/2020 - par pas67

bonjour,

si vous n'avez pas répondu à la convocation sans vous justifier, il est normal que votre RSA soit suspendu.

quelle était la date de votre convocation ?

je suppose que la date de votre convocation était antérieure à la date du confinement.

quand on ne peut pas se prendre à une convocation, on prévient et on justifie la raison qui empêche de se rendre à cette convocation.

Salutations

bonjour Youris , merci d'avoir répondu aussi rapidement . OUI la date de convocation etait avant le confinement et je n'ai pas besoin de vous pour savoir qu'il faut prevenir si on ne peu pas se presenter à cette convocation ! cela etait hors sujet , je vous ai posé d'autres questions auxquelles vous ne m'avez pas répondu ! Pour info ( et là c'est moi qui vous donne la bonne réponse à mes question ) voilà l'information que vous auriez du me donner si vous aviez eté competent ! Nous vous informons que suite aux derniers évènements, a été décidé que toutes les suspensions RSA actées par le Conseil Départemental, feront l'objet d'un traitement en urgence et d'une levée de suspension exceptionnelle pour vous permettre de bénéficier du RSA. .... ps; essayer de renseigner les gens en prenant le temps de lire leurs messages et répondez à leurs questions que si vous avez les bonnes informations et non pas en deviant le sujet ! SALUTATIONS !!!

ce n'était pas hors sujet puisqu'il semblerait que la suspension de votre RSA soit liée à votre absence sans motif à une convocation.

si vous connaissez la réponse, pourquoi poser la question.

je laisse à d'autre bénévoles le soin de continuer cette discussion.

youris ... lol ! pour moi si ! car vous n'avez répondu à aucune de mes questions ! vous avez répondu à des questions en m'en posant d'autres ! et auxquelles j'avais deja la réponse ! top ça ! Et pour votre gouverne j'ai eu cette information que ce matin par mail ! si j'avais su que j'allais avoir une réponse aussi rapide je ne serais pas venu vous exposer mon problème ! mais au moins cela m'a donné une autre réponse ! des gens incompétants comme vous sont sur ce site que je ne pourrais conseiller à personne ! que comprendra qui peut et voudra ! sur ceux bonne continuation à vous !

bonjour

la commission a statué avant le confinement en date du 17 mars 2020 donc il se peut que la levée de suspension ne soit pas rétroactive.....

mais je ne comprends pas pourquoi vous venez demander conseils sur un forum de conseils juridiques tenus par des bénévoles ,qui prennent de leur temps pour répondre ou faire des recherches alors que vous semblez bien compétant....

quoi qu'il en soit vous aurez plus de réponses en contactant poliment et diplomatiquement l'organisme qui s'occupe de votre RSA

je rajoute simplement que je vous avais posé cette question ; Notre président de la République avait bien dit que personne ne sera laissé dans le besoin durant cette période difficile et moins encore les personnes les plus vulnérables ! cette " promesse " de sa part ne compte elle pas pour moi , ma situation ? un forum d'aide juridique ne pouvant pas répondre à une telle question n'en est pas un pour moi ! enfin bref! bonne continuation à vous ! ps ; pour certains d'entre vous il serait préferable de changer de " branche " pour votre bénévolat ! SALUTATIONS !!!