Bonjour Maître ,
Suite à une mutation ( mise au placard ) , j ai assigné ma collectivité au TA et elle a annulé l arrêté .Puis elle a monté une enquête administrative à charge , convention entre ma collectivité et centre de gestion , suite à laquelle j ai été très lourdement sanctionné .
Comment attaquer et demonter cette enquête à charge , plainte ? Contre la ville et le centre de gestion ?
Merci pour vos réponses
Très cordialement