exoneration taxe d'enlevement ordures menagere

Bonjour,

Ma mère 93 ans est en ehpad.

Elle est toujours propriétaire de sa maison. Elle est exonéree de la taxe foncière.

Peut elle demander une exoneration de la taxe d'enlèvement d'ordures menagères vu qu'elle n'habite plus dans sa maison et que la maison est inoccupée ?

Par avance, merci

Cdlt

bonjour

qui fixe cette TEOM dans votre commune ?

je ne sais pas

Bonsoir,

L'exonération de taxe foncière dont bénéficient notamment les personnes âgées de plus de 75 ans, ayant des revenus modestes, ne s'étend pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En effet, la doctrine administrative et la jurisprudence considèrent que la TEOM prévue par l'article 1521 du CGI constitue une imposition et non une redevance pour service rendu. En conséquence, la circonstance que le propriétaire d’un immeuble passible de la taxe foncière et situé dans une zone desservie par le service d’enlèvement des ordures ménagères n’utilise pas ce dernier ne justifie pas une absence d’assujettissement.

Désolé

Cordialement

Bonsoir John12,

Merci pour votre réponse.

C'est vraiment illogique, mais on se doit de respecter et de payer !!

Bonne soirée

Cdlt