Facturation TVA client Belge

Bonjour,

Je suis nouvellement assujetie à la TVA, je n'ai pas de problème concernant la facturation sur clients français. En revanche voici les situations auxquelles je suis confrontée :

- J'ai effectué une prestation de service, en France, pour un client Belge. Quelle TVA dois je mentionner ? (je pense ici tva française à 20%)

- J'ai effectué une prestation de service, en Belgique, pour un client Belge. Quelle TVA dois je mentionner ?

- Je dois refacturer des frais d'hotel à ce même client belge, dans un hotel en belgique (leur tva étant de 6%). Que mettre comme TVA ?



Nous sommes tous les deux détenteurs de la tva intracommunautaire, j'y ai cru voir que de ce fait il était possible de facturer en hors taxe.

Merci à vous pour votre aide, Dernière modification : 22/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait préciser quelle est la nature précise de la prestation réalisée en France pour le client belge, sachant que la territorialité de la TVA en matière de prestations de services varie en fonction de la nature des prestations (article 259, 259 A et B du CGI).

Même interrogation pour la prestation réalisée en Belgique.

La(les) prestation(s) réalisée(s) pour le client belge a-t-elle(ont-elles) un caractère professionnel (avec communication du n° de TVA intracommunautaire) ou s'agit-il de prestation(s) réalisée(s) pour les besoins privés d'un entrepreneur belge ?

Dans l'attente de vos précisions,

Cordialement

Merci pour votre retour.

La prestation de services (la même en France et en Belgique) consiste en la réalisation de photos destinée à l'illustration de catalogue/réseaux sociaux, elle a donc un caractère profesionnel

Bonjour,

1ère question :

"J'ai effectué une prestation de service, en France, pour un client Belge. Quelle TVA dois je mentionner ? (je pense ici tva française à 20%)

Dans la mesure où le client belge ne dispose pas d'un établissement stable en France, pour lequel les services seraient rendus (dans l'hypothèse d'existence d'un établissement stable du client belge, celui-ci disposerait d'un n° de TVA intracommunautaire français pour cet établissement) et pour autant que le client vous ait communiqué son n° de TVA intracommunautaire belge, vous devez facturer HT, sans TVA, le client devant autoliquider la taxe sur ses propres déclarations de TVA. Votre facture doit comporter la mention "AUTOLIQUIDATION" pour justifier la facturation HT.

2ème question :

- J'ai effectué une prestation de service, en Belgique, pour un client Belge. Quelle TVA dois je mentionner ?

Facturation HT, pour autant que le client belge vous ait communiqué son n° de TVA intracommunautaire belge (CF explications précédentes).

3ème question :

- Je dois refacturer des frais d'hotel à ce même client belge, dans un hotel en belgique (leur tva étant de 6%). Que mettre comme TVA ?

Les débours (frais d'hôtel) refacturés au franc le franc au client belge, constituent, à mon avis, des frais accessoires à la prestation de services qui doivent être traités, au plan fiscal, de la même façon que l'opération principale à laquelle ils se rattachent, c'est à dire facturation sans TVA (sur le montant total déboursé) et autoliquidation de la taxe par le client.

Cordialement