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Bonjour, suite à une erreur de calcul de nos impots, nous avons été déclaré non imposable puis nous avons reçu un redressement en 2011. Afin de trouver un arrangement, nous avons sollicite à 2 reprises des demandes pour échelonner le paiement de cet impot. Apres avoir obtenu des propos rassurant de la personne suivant notre dossier nous avons reçu un avis a tiers detenteur sur nos comptes et mon employeur (education nationale). Mon mari est au chomage. Quels sont nos recours ? Pouvons nous contester en allant devant la justice ? Qui pourrait nous repondre. Merci
(ce redressement concerne les indemnités de licenciement de mon mari perçues en 2008)
Sans acceptation de l'échelonnement, l'ATD est normal
Vous devez aller voir le trésor public (et non les impots) pour demander l'échelonnement
Vousd ne pourrez en aucun cas aller en justice pour un ATD, effectivement, le seul recours est d'aller à la trésorerie pour demander vraiment des délais car au téléphone, c'est comme si vous ne faisiez rien.
La trésorerie est peut-être au même endroit que le centre des finances qi calcule votre impôt.
Non,quand on demande un échelonnement, on ne téléphone pas, on se déplace !!!
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