que faire face à un avis a tiers detenteur

Publié le 23/05/2011 Vu 3148 fois 3 Par
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21/05/2011 13:47

Bonjour, suite à une erreur de calcul de nos impots, nous avons été déclaré non imposable puis nous avons reçu un redressement en 2011. Afin de trouver un arrangement, nous avons sollicite à 2 reprises des demandes pour échelonner le paiement de cet impot. Apres avoir obtenu des propos rassurant de la personne suivant notre dossier nous avons reçu un avis a tiers detenteur sur nos comptes et mon employeur (education nationale). Mon mari est au chomage. Quels sont nos recours ? Pouvons nous contester en allant devant la justice ? Qui pourrait nous repondre. Merci

(ce redressement concerne les indemnités de licenciement de mon mari perçues en 2008)

21/05/2011 14:16

Sans acceptation de l'échelonnement, l'ATD est normal
Vous devez aller voir le trésor public (et non les impots) pour demander l'échelonnement

23/05/2011 18:30

Vousd ne pourrez en aucun cas aller en justice pour un ATD, effectivement, le seul recours est d'aller à la trésorerie pour demander vraiment des délais car au téléphone, c'est comme si vous ne faisiez rien.

La trésorerie est peut-être au même endroit que le centre des finances qi calcule votre impôt.

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