Fermeture administrative

Bonjour,

mon bar a été fermé cela fait 3 semaines pour travail dissimulé or je n'ai pas d'employé . Cela est pour cause que mes déclarations auprès de l'urssaf n'ont pas été fait en temps et en heure.

depuis, je n'ai pas reçu de courrier de qui que ce soit et personne veut me dire quand je pourrais ouvrir..

comment puis-je faire pour rouvrir mon établissement.

merci beaucoup de votre soutien.

Bonjour et bienvenue

Il serait très étonnant que la fermeture pour cause de travail dissimulé soit la sanction à un retard dans les déclarations.

Même si vous n'avez pas d'employés déclarés, la notion de travail dissimulé peut s'appliquer si vous avez bénéficié de l'aide de bénévoles non déclarés ou si vous avez sous-traité des tâches à des personnes sans contrat, cela pourrait être considéré comme du travail dissimulé.

Le fait que vos déclarations à l'URSSAF n'aient pas été faites dans les délais est un élément aggravant. Cela peut en effet laisser penser aux autorités que vous souhaitiez dissimuler une activité professionnelle.

Si c'est cependant le cas, vous pourrez réouvrir après mise à jour de votre dossier, avoir prouvé qu'il y a erreur de l'administration et règlé les retards.

Il serait utile d vous faire aider par un avocat.
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