Huissier va venir saisir chez ma concubine

Bonjour, je vie en concubinage depuis octobre 2006, mon conjoint avait monté une SARL en juillet 2004 qui à été mise en liquidation en mai 2008 (la clôture à ce jour n' a pas été prononcé). A l'ouverture de la SARL il c'était porté caution solidaire de 2 prêts avec son associés a 100%, une maison de crédit à mis les 2 cautionnaires au tribunal de commerce en avril 2009, l'avocat de mon conjoint avait fait jouer le faite que à l'époque ou il c'était porté caution il était au assédic donc le montant cautionner était disproportionner par rapport à ses ressources, le tribunal n'a pas été dans son sens et à donner raison a la maison de crédit en rendant un titre exécutoire, j'ai appris bien plus tard car mon avocat ne me l'avait pas dit qu'on avait 1 mois pour faire appel de la décision, chose qui n'a pas été fait car nous n'étions pas au courant. A ce jour je reçoit la visite d'un clerc d'huissier me déposant un commandement de saisie vente. Je suis actuellement en congés parentale et mon conjoint est en CDI nous avons 3 enfants. Nous sommes locataires et le bail de la maison est à mon seul nom tout comme les factures comme électricité internet... il y a que les poubelle et la taxe d'habitation qui est au deux nom, je loue un garage a mon nom également, les biens meublant la maison sont tous à mon nom, est ce qu'un huissier à le droit de rentrer dans la maison sachant que moi j'y suis pour rien dans ses dettes à t'il le droit de me saisir mes biens? à t'il le droit d'aller visiter mon garage qui est plus loin que la maison? Est ce qu'il va pratiquer à une saisie sur salaire si oui combien de temps la saisie sur salaire peut être mis en place? A son travaille il gagne 1400€ par mois auquel s'ajoute une prime de vacance de 700€ en juillet et d'une prime de gratification de 1200€ en décembre. Est ce que c'est prime vont être saisie dans l’intégralité? Est ce qu'il peut faire virer son salaire sur mon compte afin d'éviter une saisie de son compte bancaire? Une autre questions à vous poser également, il est convoqué au tribunal de commerce le 31 décembre 2013 pour la clôture de liquidation, est ce qu'a se moment il pour demander une extension de la liquidation au gérant pour effacer ses cautionnements? Dans l'attente de vos réponse sincères salutations.

pourquoi poser 6 fois la même question en 2 jours alors que vous avez eu une réponse ? Dernière modification : 18/10/2013

Bonjour, dans le cadre d'une caution solidaire ou personnel pour votre Ste SARL SAS ou autre ( sauf en nom propre considéré comme personne physique et non moral) .
La banque a obligation de vous signifié par courrier AR tout les ans, la situation des cautions. Ce qu'ils oubli généralement, car votre dossier n'est plus géré par votre conseillé, mes par le service recouvrement, qui eux non pas la mission d'information, mes uniquement recouvrir les sommes et crédit pour lequel vous êtes cautions, de plus dans le cadre d'une liquidation judicaire, la banque déclare sa créance auprès du liquidateur au nom de la SARL et non a votre nom, cependant les seuls saisie qu'une banque peut exercé avant la clôture de votre liquidation. exemple dans le cas ou vous ne pouvais plus, vu votre situation financière honoré votre prêt sur votre appartement.
il y à bien sur une inscription hypothécaire de 1er rang en faveur de l'établissement péteur.

et vous faite une demande de prêt auprès d'une autre banque ou la même, il y a donc généralement une demande de cautions solidaire, plus hypothèque sur votre bien,le montant de cette 2 Emme hypothèque ne peut dépasser le montant estimé par le notaire ou un expert ou simplement une agence agrée FNAIM ou CNAB de votre bien exemple vous faite un prêt de 600 000€ votre appartement évalué à
800 000€ le notaire prend la valeur du bien, fait une demande écrite au syndic de copropriété, si vous êtes à jour de vos charges, déduit le montant exemple de 400 000€ restant à réglé et fait le calcul suivant:

800 000€ moins 1 er rang 400 000€, la banque ne pourra donc pas obtenir une prise d'hypothèque supérieur à 400 000€ sur votre prêt de 600 000€, en contre partie lors de la saisie de votre bien, exemple vous devez a la banque du 1 er rang 300 000€ ensuite l'hyper privilégié reste le syndic de copropriété 10 000€ et l'appartement ce vend à 600 000€ le delta revient à la banque 2éme rang même si le delta entre la dette du premier rang et syndic ai supérieur au montant de l'hypothèque, cette action n'est pas considérée comme une saisie mais comme une récupération d'une perte hypothécaire dans ce cas il n'y à pas à attendre la clôture de liquidation. mais la banque doit formulé une créance modificative ou lors du pointage des créances les liquidateur vous mettent la pression pour faire vite prenez tout votre temps et lorsque la créance ai irréfutable, alors vous notez bon pour accord, mais sur chaque créance ou vous êtes cautions vous contestez, cela va exaspéré le liquidateur, mais c'est vous qui êtes caution pas lui, et vous mentionnez vice de forme sur l'information annuel obligatoire de l'établissement,ou je vais assigné ce créancier. etc. car les banques vous font des prêts car il on une garantie hypothécaire et si celle ci ai solide il ne regarde même pas votre bilan et la capacité de remboursement HEBITA, alors vous pouvais assigné votre banque pour soutien abusif, causant un déséquilibre financier, de plus une responsabilité dans la cause à effet d'une liquidation judiciaire.
faut être patient mais ne pas se laisser intimidé personnellement j'ai assigné, le juge président de la chambre du commerce, mon liquidateur judicaire, ma banque.
et j'ai eu gain de cause, en effet suite à un incendie criminelle dans ma cuisine centrale, ils y a eu les celées par les pompiers,enquête de police, et vu que ma SAS été en RG et vu que l'assurance MMA n'a pas voulu donner une provision avant la fin d'une enquête car en RG le gérant toujours mis en accusation mais avec un compte courant de 652 000€ et hospitalisé. il n'on rien voulu savoir. j'ai donc attendu 2 ans car je savais pertinemment que c'est voyous en col blanc sous estime celui qui dépose un bilan. donc ne rien dire et faire le nécésaire, déposé votre dossier au médiateur des assurance de France ce qui stop toutes prescriptions biennal, mon coté j'ai effectué toute les démarche auprès de mon assureur, puis au bout de 2 ans et 1 mois, je reçois un courrier me disant que l'enquête de police étant terminée, que l'enquête via notre expert investigateur ne vous met pas à défaut, votre indemnisation été recevable.

Toutefois j'ai le regret de vous annoncé, que aucune démarche n'a été effectué par votre liquidateur (représentant légal de votre SAS au jour de votre liquidation) et que donc vous concernant vous n'êtes pas sous le coup de la prescription mais votre liquidateur à le devoir de géré les actif comme les passifs.
donc j'ai assigné tout ce petit monde en donnant copie aux AGS qui règle les salaires avec l'argent des contribuables Français, et que s'il se joigne pas à ma procédure, je les assigne eux aussi pour détournement d'actif d'argent d'état Français en bande organisé. de toute façons lorsque vous n'avez plus rien vous ne risqué plus rien sinon le pire donc ne pas se laisser faire mais faites des économie car en face ils ne mettent pas des avocats de seconde zone. courage et tous ce qui vous tue pas vous renforce. PS ils on fait appel bien sur mais j'avais une exécution provisoire pas nécessaire de partir à l'étranger il suffi de prendre une assurance vie attention vous devez signez le contrat et la désignation de la personne genre votre fils ( évité vos femmes ou vos maris) avec nos enfants il ne peut y avoir de divorce. En même temps, le même jours et le banquier doit vous faire cette attestation,comme quoi ce contrat à été effectué en présence des deux intéressés, personnellement 300€ d'huissier c'est pas très cher vu les sommes en jeu, c'est ce que j'ai fait et la les somme deviennent insaisissable, si vous ouvrez une assurance vie avec un gros dépôt et post contrat vous nommé une personne pouvant percevoir les sommes.la votre assurance vie devient saisissable car une jurisprudence a estimé que donné un pouvoir post signature du contrat, s'apparente à une fuite en avant prémédité sur des créancier pouvant faire une opposition, voila la subtilité. car dans les forum il y a des oui des non mais sans explications. salut a tous et courage Françoise hollande président ca prouve que tout devient possible avec les couilles et la volonté.