Imposition contrat obsèques

Bonjour,



Si des assurances-vie sont souscrites après l'âge de 70 ans , le capital est taxé à 20% , après l'abattement de 30500€. Mais si, à ces AV, s'ajoute un contrat d'obsèques , est-ce que celui-ci est taxé , aussi, à 20% ?



Je vous remercie

Bonjour et bienvenue

Cela dépend si la copntrat s'apparente à un contrat de prévosyance ou un contrat de capitalisation.

Il faudrait vous procurer le contrat et les Conditions Générales.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour

L'assurance obsèques n'est absolument pas un contrat de prévoyance qui ne couvre que les décès accidentels.

Les cotisations versées dans le cadre de l’assurance obsèques viennent s’ajouter au capital décès éventuellement constitué via une assurance décès, et aux montants versés dans le cadre d’une assurance vie. Il peut donc arriver que les cotisations de l’assurance obsèques contribuent à élever suffisamment le niveau global des cotisations versées pour dépasser le seuil d’abattement après 70 ans (sauf si le contrar d'assurance vie a été souscrit avant cet age)

Les frais funéraires sont déduits de l’actif de la succession pour 1500 € maximum, ou moins si l’actif est inférieur à ce montant (Article 775 du Code Général des Impôts).