Bonjour,
Je suis titulaire après 3ans d'arret maladie d'une pension d'invalidité.
Comme durant mes 3 années d'arret maladie, ma pension d'invalité subit un prélévement de cgs et rds, mes ressources dépassant le plafond.
J'ai lu mais je ne sais plus ou que cgs et rds étaient des impots et non des taxes sociales.
Si tel est le cas je ne peux etre redevable de ces taxes.
Merci de me dire ce qu'il en est et quelles démarches effectuées auprès de la sécurité sociale et en vertu de quels articles du code des impots ou de la sécurité sociale.
Par avance, merci.
Dernière modification : 08/02/2011