Inexécution d'un ordre de service irrégulier

bonjour

dans votre article " Qu'est ce qu'un "ordre de service" et quand est-il obligatoire ? ", vous traitez de l'obligation d'exécuter un OS et des risques d'exécuter un OS irrégulier.

Qu'en est-il des risque de l'inexécution d'un OS irrégulier ? la littérature semble indiquer que ce cas est flou et risqué, pourtant vous écrivez qu'n OS par exemple signé d'une autorité non compétente est réputé sans effet, pour le cas de non conformité au contrat ou au droit public, vous n'abordez que le risque de l'exécuter.

Le titulaire du marché ne peut-il revendiquer l'irrégularité de l'OS pour le refuser?

Les voies de recours présentées n'étant que l'émission de réserves, elles n'apparaissent pas comme suspensives ou de nature à remettre en question l'applicabilité de l'OS.

Bonjour,

Nous ne pouvons pas savoir à qui vous vous adressez...

Peut-être faites-vous allusion à ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour

pardon pour mon délai de réponse.

Oui, c'est bien à ce sujet que je faisais référence.

cdlt

fx

Bonjour,

Donc, il faudrait rédigé des commentaires là où c'est prévu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.