Litige de propriété d'un chemin avec la mairie

Publié le 05/04/2018 Vu 655 fois 1 Par
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05/04/2018 16:12

Bonjour,

Cela fait plus de 5 ans que je suis en litige avec la mairie.
J'ai acheté une maison avec un titre de propriété d'un chemin la desservant. Sur le cadastre Napoléonien, le chemin est bien considéré comme privé (trait séparant la voie publique et le chemin).
Sur le cadastre actuel, le trait a disparu, donc considéré comme étant du domaine public de la commune. Ce que revendique la mairie. A été annexé à mon titre de propriété de ma maison, l'acte notarié de l'achat du chemin en 1928 et un plan d'un géomètre de 1996 intitulé "Analyse des titres".
J'ai mandaté mon notaire pour étudier de près le dossier, car la mairie n'a de cesse de me répéter que ce chemin n'a jamais été privé, qu'il a toujours appartenu à la mairie mais ne faisant pas partie de son domaine privé, mais public. D'après les différents maires, même réponse: le notaire a fait une erreur en annexant le titre de propriété du chemin et le géomètre ayant fait l'analyse des titres (paix à son âme) a fait beaucoup d'erreur. D'après eux, aucun de ces papiers ne sont valables..
J'ai toujours demandé de me montrer la parution aux hypothèques du transfert de propriété, mais rien car soit disant ce n'est pas nécessaire lorsqu'un bien tombe dans le domaine public. Ce qui est faux.
Depuis que le notaire a eu rendez-vous avec le maire, la version donnée a changé plusieurs fois. Tout d'abord avant les années 50, seul une "assemblée du conseil municipal" suffisait. Donc, nous leur avons demandé le papier, forcément dans les archives de la mairie... Toujours rien!
Donc, il est enfin plus ou moins reconnu que ce chemin a bien été privé un jour!
Puis, le nouvel argument est le suivant: la transaction a été faite avant 1930 date avant laquelle les transactions se faisaient "en se tapant dans la main" (dixit la responsable de l'urbanisme..) Ceci est bien arrangeant puisque la mairie n'a visiblement aucun papier à fournir.
Le maire me menace d'aller porter l'affaire devant le Tribunal Administratif.
J'ai récemment loué une pelleteuse pour refaire le chemin qui était énormément abimé. J'ai fait un compactage au calcaire, mais n'ai eu aucune remarque de la mairie. Pourtant c'est une chose interdite sur le domaine public..
Dernière chose, peut-être un détail/ Mon portail et mes portes de grange ouvrent sur le chemin, or c'est impossible si c'est le domaine public. Idem pour mon regard de tout à l'égout, il se situe à 6 m de mon portail. Réponse de la mairie: il n'est pas forcément en limite de propriété.. J'ai fait le tour de la ville, et il n'y a que le mien qui soit ainsi.
Je souhaite fermer ce chemin qui n'est d'utilité pour personne, sauf mes voisins qui font le tour exprès pour me casser les pieds. Ils ne sont nullement enclavés et revendiquent le chemin comme public, comme la mairie.
Je souhaite donc savoir si je peux fermer ou si je dois une dernière fois envoyer un RAR pour avoir une preuve de la propriété du chemin par l'Etat. Ou si je dois attaquer le maire devant les tribunaux...
Merci d'avance pour votre regard purement juridique!

05/04/2018 16:16

Oups, j'ai oublié de préciser que j'ai retrouvé une carte IGN de 1950 ou le chemin n'apparait pas. Est-ce une valeur?
Quelles sont mes chances devant le tribunal si je suis obligée d'y aller?

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