TVA livraison UE B2C

Bonjour,



J'ai une question dans le cadre d'un cas pratique.

Il s'agit d'une société française qui commercialise des parfums via un site internet.

Des clients du monde entier y achètent leurs parfums. La société française vend donc depuis la France, en Europe et hors-Europe.

Ma question porte sur les cas d'exonération de TVA, ce qui me permet de m'assurer du calcul du chiffre d'affaire.



Je vous présente un exemple pour voir si la logique est bien celle-ci.

Prenons le cas d'un parfum vendu 100€.

- Il est vendu 100€ à un client français (particulier). La vente est soumise à la tva de 20%, soit 16,67€ de tva collectée, ce qui revient à un chiffre d'affaire de 83,33€ HT.

- le même produit est acheté 100€ via le site internet par un client Allemand (particulier) : la TVA est exonérée, il faut donc bien compter 100€ de chiffre d'affaire pour l'entreprise ? ou bien il faut compter aussi le taux français de 20% ?



Mille mercis ! c'est un cas général, votre aide va énormément m'être utile pour bien assimiler le mécanisme.



Cordialement,



N.

Bonjour,

Vous évoquez un "cas pratique"
Êtes vous étudiant ?

La facturation hors UE se fait généralement hors TVA
Pour le reste,
Je vous propose un lien sur le sujet

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis#UE.

Bonsoir,

Les ventes faites en France sont évidemment taxables à la TVA française, au taux normal, comme vous l'avez mentionné justement.

Les ventes faites à des particuliers européens sont qualifiées de ventes à distance. Dans la mesure où elles excèdent le seuil annuel de 10000 €, la TVA du pays d'arrivée est due et peut être payée dans le cadre du guichet unique OSS-UE.

Les ventes hors UE, constitue des exportations qui sont exonérées de TVA, dès lors que la preuve de l'exportation peut être apportée, conformément aux dispositions de l'article 74 de l'annexe III au CGI.

Bonne fin de soirée