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Bonjour,
Je suis en EI au régime micro-entreprise. Seul la tenue d'un livre de recette est obligatoire en micro simple. Pour rappel la tenue de celui-ci sur un simple fichier Excel n'a aucune valeur fiscale puisqu'il est modifiable. J'ai un logiciel de facturation (SINAO), celui-ci me permet d'exporter en un fichier Excel de mes recettes. Sur ce fichier Excel n'apparait pas toutes les mentions obligatoires du livre de recettes (date, nom client, montant, nature, mode d'encaissement etc...). De plus celui-ci n'est pas certifié sur INFOCERT. j'aimerais donc opté pour un registre papier (registre recettes/achats) EXACOMPA. Cependant je ne sais pas comment remplir correctement ce livre papier. Tout d'abord puis-je utiliser ce registre recettes/achats mais ne remplir que les recettes et non les achats? Dois-je notifier toutes les entrées (encaissements des factures, appoint sur mon compte pro, remboursement frais bancaires etc...) ou dois-je y inscrire seulement les recettes de mes factures? Dois-je remplir une page par mois en laissant des lignes vides à la fin de la page ou dois-je tout mettre à la suite en ne différenciant pas les mois? En laissant des lignes vides cela laisse à penser que mon journal peut être modifier en y ajoutant des recettes.
Si quelqu'un aurait un exemple à me transmettre, il serait le bien venu.
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
Pour respecter la règlementation, il faut et il suffit d'appliquer strictement la législation, soit en l'espèce l'article 50-0-5 du CGI qui dispose : "Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option visée au 4 doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l'administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats."
Le BOI-BIC-DECLA-30-30, n° 1 à 40 ne dit pas grand chose de plus.
L'administration n'impose pas de modèle de registre ou cahier. Il suffit d'enregistrer chrologiquement les recettes professionnelles et non toutes les entrées sur votre compte bancaire et conserver les factures ou autres justificatifs de recettes.
Ne pas oublier d'avoir, également, un livre des achats, si votre activité relève du commerce ou de l'achat-revente, comme indiqué dans l'article 50-0 précité ou dans la documentation administrative précités.
Bonne fin de soirée
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