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Bonjour,
loueur de meublé de tourisme classé, fiscalisé en micro BIC, il m'est demandé des arriérés de CFE. N'ayant pas créé de compte fiscal professionnel, je n'ai pas eu connaissance de cette imposition.
Est-elle légitime ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les loueurs en meublé qui exercent une activité réputée commerciale, fiscalement, sont imposables à la CFE.
En application de l'article L174 du LPF, les omissions ou erreurs peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la 3eme année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Jusqu'au 31/12/2024, le fisc peut donc rappeler la taxe des années 2021, 2022 et 2023.
Cordialement
Merci
Cordialement
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