mémoire complémentaire

Question

3 messages

20/12/2018 19:46

Bonjour j'ai déposé une requête et mémoire au TA.
Je n'ai pas indiqué que j'allais fournir un mémoire complémentaire, puisque ma requête introductive (et non sommaire) était suffisamment complète.
Plusieurs mois se sont écoulés, et des décisions de TA et de CE, dont les motifs sont similaires à mon affaire, ont été éditées depuis: elles vont dans mon sens et mériteraient d'être portées à la connaissance du rapporteur.

J'ai inscrit la formule classique dans la conclusion de mon mémoire: " par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office, je conclus..."

Puis-je dans ce cas déposer un mémoire complémentaire via le "télérecours" ?(je suis inscrit).

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maitremurielbodin · Answer 1 · 20/12/2018

13 messages

20/12/2018 21:48

bien sur mais attendez que votre adversaire réponde en faisant attention que les délais de réponse ne soient pas extensibles. Attention seulement aux répliques qui n'en sont pas toujours parce que les circonstances de fait sont différentes.
__________________________
Maitre Muriel Bodin

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit public

maitremurieldbodin@gmail.com - 01 42 60 04 31