vrp multicarte et ticket restaurnant

Question

2 messages

10/01/2024 16:03

Bonjour

Je suis dans le Cse d'une petite entreprise.

Notre société se compose de salariés administratif au siège et d'une flotte commerciale.

Cette
flotte est représentée par une majorité de "VRP salariés" (à la
commission sans fixe) et d'agents salariés (avec fixe et %)

Le
personnel administratif et les agents bénéficient des tickets
restaurant. Dans le cadre du CSE, j'ai émis l'idée que les VRP puissent
aussi en bénéficier.

L'ursaff y a répondu négativement. Pourtant, Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, quels
que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail »,
souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire »

Pouvez vous m'aider.

En vous remerciant par avance Dernière modification : 10/01/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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miyako · Answer 1 · 12/01/2024

4287 messages

12/01/2024 21:40

Bonsoir,

L'URSSAF a raison :

1/Les VRP ont droit à un abattement forfaitaire de 30% pour frais professionnels ,en plus ils ont frais professionnels remboursés .Donc ils ne peuvent pas cumuler avec les tickets restaurant ou les primes paniers .

Cordialement