Ouverture LEP "grâce" à mes revenus 2022

Bonjour,

Mes revenus ont baissé en 2022, je suis ainsi eligible au LEP; ma déclaration d'impôt en ligne ce mois d'avril m'a permis de générer mon ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l'Impôt) où figure mon RFR 2022 (avant l'avis officiel d'août prochain); j'ai fait ma demande auprès de ma banque pour l'ouverture de mon LEP, je leur ai envoyé mon Asdir; mais en retour ma banque me dit que cela bloque, il faut savoir que désormais la banque par voie informatique fait la demande aux impôts (système automatique); Mais l'Asdir n'est pas pris en considération via ce système, ainsi en retour ma banque a reçu un avis négatif d'éligibilité; un texte législatif précise pourtant bien que l'Asdir est recevable, entre autres, auprès des banques; j'ai trouvé 2 textes législatifs concenrnat le LEP qui vont bien dans mon sens, ironie de l'histoire: la banque me dit de voir avec les impôts et les impôts me disent de voir avec ma banque..la banque de France, elle, me conseille de voir avec l'un ou l'autre..Je tourne en rond..

TEXTE copié collé sur Légifance (textes officiels)3° Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds mentionnés au 1° ; (suis bien éligible)

II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies.

Bref je ne comprends pas pourquoi il y a un blocage, à noter que j'ai bien envoyé ces 2 textes legislatifs à ma banque; Si vous avez un conseil à me donner je vous en remercie; je pense que je me suis engouffrée dans une faille de ce nouveau système informatisé; Et comme ce n'est pas un placement très intéressant pour les banques, mon cas stagne..Bien cordialement; Dernière modification : 02/05/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir!
Voici ce qu'écrit la BDF...

https://particuliers.banque-france.fr/info-banque-assurance/epargne/le-livret-depargne-populaire.

Bonjour et bienvenue

De toute façon, Nathalie, Diu, cela reste valable dans l'autre sens, et donc la durée de conservation d'un livret populaire identique..
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

On parle bien d'avis d'imposition et pas de Asdir,c'est donc l'avis d'imposition qui sevra imprimable à partir septembre .L'Asdir sert notamment pour la CAF,les organismes de retraite complémentaire (calcul CSG/RDSet prélèvement à la source),ainsi que pour certaines aides sociales.

Cordialement

Bonjour,



Merci pour vos retours, message pour Miako (la dernière réponse), merci de relire dans mon 1er message le 2e texte de légifrance, il précise bien qu'il faut présenter l'avis d'impôt ou "l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu" qui a pour acronyme l'ASDIR..

je reprends en copier coller la fin du texte Legifrance qui me semble clair:

ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies.

site contact impôts :

L’Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) permet la justification de vos revenus et charges concernant vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations ...). Le contenu est le même qu’un avis d'impôt.



Bien cordialement,