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Bonjour,
Avez-vous un texte de loi qui permet de voyager de NICE à Pointe à Pitre avec un passeport enfant perimé depuis 6 mois.
bonsoir
une carte d'identité? sinon il reste à Nice...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F398#:~
Modérateur
bonjour,
avec un passeport périmé de moins de 5 ans, vous pouvez voyager en U.E.
voir cet arrêt de la cour de cassation :
voyage dans l'UE avec un passeport périmé de moins de 5 ans
salutations
Superviseur
Bonjour
Je vous invite à prendre contact avec les services de l'état en Guadeloupe ou avec le ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Superviseur
voir cet arrêt de la cour de cassation :
Bonjour,
Cette jurisprudence concerne l'entrée dans un autre pays de l'UE, ici, de Nice à Pointe à Pitre, on reste en France.
Modérateur
si on peut voyager en U.E. avec un passeport périmé, on doit se rendre dans un DOM sans problème.
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