Passeport mineur, double adresse pour garde alternée

Bonjour,

Je dois faire établir un passeport pour mon fils mineur. Nous sommes non mariés mais séparés et l'enfant est en résidence alternée, d'un commun accord entre nous sans jugement.
Lors de la demande de passeport en préfecture de Quimper celle-ci nous oppose un refus au motif qu'il n'y a pas de jugement de garde alternée. Or à ma connaissance une attestation signée des parents validant la garde alternée jointe à la demande doit suffire étant donné qu'il n'y a jamais eu mariage, ni divorce donc aucun jugement JAF.
Que puis je opposer à la préfecture pour que les deux adresses figurent sur la carte d'identité comme le prévoit
* arrêt du Conseil d’état 2e et 6e s-sect. réun. 8 février 1999 - 173126
* Circulaire du ministère de l’intérieur du 19 octobre 2001.

Je vous remercie de votre éventuelle réponse

étant donné qu'il n'y a jamais eu mariage, ni divorce donc aucun jugement JAF. ça, ça n'a aucune rapport, la situation des parents n'influe pas sur celle de l'enfant et donc il faut aussi passer par le JAF pour valider la résidence de l'enfant

La décision du Conseil d'Etat que vous citez est sur l'exercice de l'autorité parentale, disant qu'un seul titulaire de l'autorité parentale peut faire faire un passeport ou CNI sans avoir besoin de l'accord de l'autre. ce n'est donc pas lié au fait de mettre deux adresses sur le passeport

Quant à la circulaire, je pense qu'elle est largement dépassée puisqu'elle mentionne encore l'inscription d'un mineur de 15 ans sur le passeport des parents (ce qui n'est plus possible)

Merci de votre réponse rapide qui m'évitera de citer des articles non valides dans ce cas.
Mais qu'en est-il pour faire figurer les deux adresse? Ceci est mentionné sur plusieurs sites officiels de mairies par exemple:
http://www.mairielyon2.org/articles-Passeports-111.html, où il est clairement et officiellement mentionné qu'en l'absence de jugement, la déclaration conjointe des deux parents attestant de la résidence alternée est acceptée.
Est-ce uniquement au bon gré de l'employé(e) de préfecture?
L'enfant étant déclaré en résidence alternée sur la déclaration fiscale, un passeport avec une seule adresse ne risque t-il pas de poser un problème en cas de contrôle pour ne citer qu'un exemple ?

Mille mercis de consacrer votre temps et votre savoir à ces questions.

J'avoue que je ne sais pas.
Si votre demande est pressée, faites selon le bon vouloir de la préfecture, il sera temps ensuite, d'en faire refaire un

Merci encore de votre aide. Il me reste à tenter un recours grâcieux au préfet, sinon une autre mairie dans le département à côté en demandant si la préfecture accepte les attestations conjointes de résidence alternée
Bonne soirée.

Bonjour

Divorcée avec trois enfants en garde alternée, je dois effectuer le renouvellement du passeport de mon dernier. A cette effet la mairie de mon domicile me demande une attestation manuscrite du père pour pouvoir effectuer cette demande.

- Ayant une garde alternés avec une autorité parentale conjointe est-il nécessaire l'autorisation du père pour effectuer cette demande ?

- Si non quoi dire à la mairie qui ne veut pas recevoir mon dossier sans cette autorisation ?

- Si oui quel est le recours au quel j'ai droit en cas de refus du père ?

- Quels articles peux je citer pour renfoncer ma demande au près de la mairie?

Merci d'avance de votre aide

"L'enfant étant déclaré en résidence alternée sur la déclaration fiscale, un passeport avec une seule adresse ne risque t-il pas de poser un problème en cas de contrôle"
Si il est sur les 2 il est au moins sur une...Donc ça doit passer ?

Merci pour votre réponse, la question est s'il me faut l'autorisation de son père pour demander le passeport ? car la mairie me demande une attestation du père. Je ne comprends pas cette requête car l'autorité parentale est conjointe. Quoi faire dans le cas où le père ne souhaite donner cette attestation ? c qui est le cas actuel.

Merci