Petite succession et facturation

Bonjour,

Ma femme a trois sœurs dont l'une est décédée en octobre 2022, elle était suivie par un tuteur depuis de nombreuses années en raison de problèmes de santé mentale, elle avait un fils qui est dédédé en 2016 sans femme ni enfant.

Tous les documents ont été adressés par le tuteur en février 2023 au Notaire qui aujourd'hui fait traîner le dossier, en raison d'un désaccord entre ma femme qui désaprouve une facturation de tarifs trop coûteux, et peut etre erreur dans la rédaction d'un acte pour une petite succession,

Questions

D'aprés vous les comptes sont ils corrects ou faux ?

Pour une petite succession : La déclaration de succession est elle obligatoire ?

Les actes de notoriété sont ils obligatoire ?

Les honoraires du Notaire sont ils trop elevés ?

Quel sera le montant des impots ?

A savoir que la Notaire Facture:

Déclaration de succession = 400 E

Acte de notoriété pour la défunte et pour son fils 2 X 220 E = 440 E

Ses honoraires 360 E

Soit 1200 E de frais pour un Total de Succession de:

Actif = + 14493 E / Passif = - 9231 E = + 5262 - 1200 (frais) = donc 4062 E à répartir en trois (les trois soeurs) soit 1354 E chacune,

Voila pour l'exposé,

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

Bonjour,

Pour TOUTE succession, une déclaration dans les 6 mois est obligatoire. Même si elle n'est pas taxable.

Vu le montant de celle-ci, l'intervention du notaire l'est également. Les 3 soeurs survivantes doivent se partager ses frais. Qui a désigné ce notaire ?

Bonjour

Les tarifs des notaires sont réglementés, qu'il s'agisse d'une succession ou d'une transaction immobilière. C'est-à-dire que vous payez la même prix que le notaire officie à Neuilly-sur-Seine ou au fin fond de la France profonde Tarifs des notaires en matière de succession. Attention, il y a du hors taxe et du TTC.

C'est vrai qu'additionnés, les prix des différents actes peuvent paraître exorbitants, mais personne n'y peut rien.

Tous les documents ont été adressés par le tuteur en février 2023, Ce qui signifie qu'un des héritiers de votre sœur a désigné un notaire

Pour une petite succession, la déclaration de succession est-elle obligatoire ? Oui mais. Au dessus de 5 000 euros et en dessous de 50 000 euros, il est nécessaire de recourir aux services d'un notaire pour établir l'acte de notoriété qui prouve que votre épouse et ses sœurs sont les héritières de votre belle-sœur décédée Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Si les biens de votre belle-sœur se limitaient aux liquidités réduites à 5 262 € et sans bien immobilier, vous auriez pu faire la déclaration de succession vous-même.

Ce qu'on ne sait pas forcément quand on est dans le chagrin et une forme de panique.

Quel sera le montant des impôts ? 0 euro de droits de succession, le montant de l'actif brut est trop faible.

Et enfin et surtout

Notaire qui aujourd'hui fait traîner le dossier, en raison d'un désaccord entre ma femme qui désaprouve une facturation de tarifs trop coûteux, Ce n'est pas lui qui fait traîner le dossier, c'est votre épouse et ses co-héritiers qui contestent.

Signez ce qu'il y a à signer, chacun récupèrera les liquidités de la succession.

Bonjour,

Suite au lien que propose Chrysophrase sur les =>
Tarifs des notaires en matière de succession

Pourriez vous m'aider à faire le calcul Svp
Apparement les frais demandés par le notaire ne sont pas ceux indiqués sur le lien,
pourquoi ?
Elle facture l'acte de notoriété 220 e au lieu de 67,92 e
et La déclaration de succession 400 e au lieu de ---- (pourriez vous m'aider à faire le calcul svp ? )
je ne comprends pas à moins que la Notaire s'autorise un dépassement est-ce possible ?

Merci de pouvoir m'éclairer sur le sujet

Cordialement

Tarifs des notaires en matière de succession
Tableau - Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

Acte de notoriété

56,60 €(67,92 TTC)

Déclaration de succession

De 0 € à 6 500 €
1,548 % HT de l'actif brut

De 6 500 € à 17 000 €
0,851 % HT de l'actif brut

De 17 000 € à 30 000 €
0,580 % HT de l'actif brut