Pole emploi et prélèvement à la source

Publié le 03/01/2019 Vu 696 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2019 12:05

Bonjour Je ne suis pas sûre d'être dans les bonnes catégories pour ma question. Je suis à pole emploi depuis le 23 octobre et ai eu le droit à ma première allocations aujourd'hui pour la période du 1 er au 31 décembre. Est-ce normal que le prélèvement à la source ait été fait sur la période du mois de décembre par pole emploi ? Alors que cela devait commencer le 1er janvier pour la période de janvier... en vous remerciant d'avance cdlt

02/01/2019 13:18

Bonjour
Si vous l'avez perçu en décembre, animal, mais si janvier, c'est bien un revenu 2019 au sens fiscal, donc rien d'anormal.

02/01/2019 13:51

Bonjour
Très bonne année à vous pour commencer et je vous remercie pour votre réponse ! Oui l'argent va arriver sur mon compte aujourd'hui ou demain pour le mois de décembre donc j'aurai merci l'allocation de décembre en janvier donc logique qu'il y ait le prélèvement à la source du coup c'est bien ça ?

03/01/2019 10:15

Bonjour,
Ce serait normal si toutes les entreprises en faisait autant, ce qui m'étonnerait.
En effet les entreprises paient en général les salaires entre le 1 et le 10 du mois suivant (ce qui est légal). Et je ne pense pas, vu les circonstances, que ces salaries aient tous été payés avant le 31 decembre.

03/01/2019 12:21

Bonjour

Merci! Je vais contacter pôle emploi pour voir ce qu'ils me répondent !

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter