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Bonjour
je vends mon vehicule à un particulier, qui l'achete pour l'emmener au Maroc.A pris la carte grise du vehicule et a simulé sur son portable sur un site (soi disant) de la douane pour savoir combien il devra payer pour emmener la voiture à l'etranger.Maintenant je me pose une question : est-ce qu' avec le donnés de ma carte grise il peut eventuellement faire un double et une eventuelle escroquerie?
Ma voiture l'interesse et il viendrà la recuperer avec un cheque de banque certifiè la semaine prochaine.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vérifier en demandant un certicat de situation administrative selon le lien ci-dessous :
certificat de non -gage
pour la procédure de vente avec le site ANTS, voir ce lien :
cession de véhicule
même avec un chèque de banque, il faut être vigilant, car il existe de faux chèques de banque.
il faut faire la transaction pendant les heures ouvrables de la banque, vous pouvez vérifier que le numéro de téléphone mentionné sur le chèque correspond bien à l'agence bancaire mentionné sur le chèque.
dernièrement j'ai vendu un véhicule dont l'acquéreur m'a payé par virement, j'ai donné le véhicule lorsque la somme est arrivée sur mon compte (48 hres).
entre particuliers, le prix peut-être payé en espèces.
important, le site ANTS, vous envoie un mail lorsque l'acheteur a procédé au changement de carte grise.
salutations
Bonjour,
@Youris; le non gage intéresse le futur acheteur ? pas le vendeur ?
Modérateur
si le vendeur veut pouvoir vendre son véhicule, il a intérêt à vérifier que c'est possible en vérifiant que son véhicule n'est pas gagé.
d'ailleurs l'article L322-2 indique:
Préalablement à la vente d'un véhicule d'occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat établi depuis moins de quinze jours par l'autorité administrative compétente et attestant qu'il n'a pas été fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation dudit véhicule en application des dispositions législatives en vigueur
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