Prélèvement impôts ATD sur compte bancaire

Est ce que les impôts comme ATD et autres, ont ils le droit de venir directement prendre l'argent sur mon compte bancaire?
Ont ils le droit de prélever sans prévenir?
Puis je demander à ma banque de ne pas payer?

Merci.

Bonjour (un peu de politesse ne peut nuire !),
Oui, le fisc peut, par plusieurs procédures, se servir directement sur votre compte bancaire, si celui-ci le permet. Il n'y a d'ailleurs pas que le fisc, mais nombre de créanciers à pouvoir utiliser ces procédures.
Vous serez nécessairement prévenu en cas de procédure qui, comme l'ATD, mettent tout de même un certain temps.
La banque ne peut pas refuser de payer et ne souhaitera pas le faire puisqu'en plus, elle vous facturera des frais de procédure.

bjr,
le principe de la saisie sur un compte bancaire (saisie attribution) c'est justement l'effet de surprise pour éviter que le débiteur prévenu ne vide son compte.

Bonjour youris,
Dans les procédures, tel l'ATD, les comptes sont bloqués 30 jours avant la saisie. Donc comme je le disais, le titulaire du compte est prévenu avant, par LRAR, mais il ne peut plus vider les comptes puisqu'ils sont bloqués.