Bonjour à nouveau
Le quasi-usufruit étant viager, il prend fin au décès de l'usufruitier selon l'art. 587 : « rendre
à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution »
Pour un bien immobilier par exemple, qui peut avoir pris de la valeur, le nu-propriétaire devient l'unique propriétaire du bien sans droits de succession à payer.
Il ne devrait pas en être autrement, mais je vous invite à contacter les experts dépendant de votre chambre des notaires.
Bonne suite
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)