Quel recours contre pole emploi?

SUITE À UNE ERREUR DE PÔLE EMPLOI, J'AI ÉTÉ AVERTIE D'UN TROP-PERÇU D'UN MONTANT DE 6000 EUROS. IL S'AVÈRE QUE PÔLE EMPLOI À FAIT UNE ERREUR DE LECTURE LORS DE L'EXAMEN DE MON DOSSIER. PÔLE EMPLOI ÉTAIT INFORMÉ DE TOUTE MA SITUATION, ET JE N'AI EN AUCUN CAS TENTÉ DE DISSIMULER DES ÉLÉMENTS OU DE MENTIR, J’AI AGI EN TOUTE CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLES ÉTABLIES. POURTANT, L'ORGANISME ASSUME PLEINEMENT L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CETTE ERREUR, ET JE ME RETROUVE INJUSTEMENT TENUE DE REMBOURSER LES INDEMNITÉS PERÇUS.



SI, À L'ÉPOQUE, CETTE ALLOCATION M'AVAIT ÉTÉ REFUSÉ, J'AURAIS ÉTÉ EN MESURE D'ANTICIPER CETTE ÉVENTUALITÉ ET D'ENVISAGER DIVERSES ALTERNATIVES. MES CHOIX AURAIENT, PAR CONSÉQUENT, DIVERGÉ ET DES PROJETS PLUS ADAPTÉS AURAIENT ÉTÉ ÉLABORÉS. IL EST EXTRÊMEMENT INJUSTE DE DEVOIR SUPPORTER LES CONSÉQUENCES D'UNE FAUTE QUI N'EST PAS LA MIENNE.



AFIN DE RÉSOUDRE CETTE PROBLÉMATIQUE, J'AI SOUMIS PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VUE DE SOLLICITER L'INTERVENTION DU MÉDIATEUR ET DE BÉNÉFICIER DE SON ÉCLAIRAGE DANS LE DÉROULEMENT DE MES DÉMARCHES. MALHEUREUSEMENT, TOUTES LES INITIATIVES PRISES DEPUIS L'ANNONCE DU TROP-PERÇU SE SONT RÉVÉLÉES INFRUCTUEUSES. J'AI SCRUPULEUSEMENT OBSERVÉ TOUTES LES ÉTAPES ENVISAGEABLES ET ME SUIS TOURNÉE VERS DES CONSEILLERS DE PÔLE EMPLOI POUR OBTENIR DES CONSEILS. NÉANMOINS, LEURS INDICATIONS ÉTAIENT EMPREINTES D'UNE INCOHÉRENCE ET DE CONTRADICTION. PAR AILLEURS, MES TENTATIVES POUR ENTRER EN COMMUNICATION AVEC LE MÉDIATEUR ONT ÉTÉ INFRUCTUEUSES, CAR NUL N'A PU M'INDIQUER LA MARCHE À SUIVRE POUR ENTAMER LE DIALOGUE. TOUTES MES DÉMARCHES ONT ÉTÉ COURONNÉES DE REFUS SUCCESSIFS.



IL EST DONC À NOTER QUE PÔLE EMPLOI SE TROMPE, M’EXIGE DE RÉPARER SA PROPRE FAUTE, TOUT EN SE MONTRANT IMPUISSANT À ÉNONCER LA VOIE À SUIVRE POUR CONTESTER CES ÉLÉMENTS. ACTUELLEMENT, JE ME TROUVE DÉSORIENTÉE ET DÉSEMPARÉE FACE À CETTE SITUATION. MA SEULE OPTION RESTANTE EST DE RECOURIR À UNE AIDE JUDICIAIRE.

Bonjour

Bonjour et merci sont des marques de politesse requises par les CG du forum

Ecrire tout le texte en majuscules est un signe d'agressivité sur les forums. Veuillez le réécrire

Bonjour

MA SEULE OPTION RESTANTE EST DE RECOURIR À UNE AIDE JUDICIAIRE.
Donc, il vous faut voir un avocat.

Si le médiateur Régional de P.E ne vous a pas répondu ou si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez poursuivre la procédure devant le tribunal (judiciaire ou administratif, selon le type de décision).

vous avez aussi la possibilité de tenter votre chance auprès du défenseur des droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics

Bonne journée
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Une erreur n'est pas constitive de droit, il est donc normal que Pôle Emploi vous demande un remboursement qui pourrait toutefois être échelonné dans le temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

je rajoute que le code civil est clair, l'article 1302-1 indique:

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

vous pouvez obtneir un échéancier de remboursement.

salutations

Bonjour,

L'action en répétition de l'indu de Pôle Emploi,doit être obligatoirement précédée par une tentative de médiation ou de conciliation .Lors de cette audience de conciliation ,le conciliateur proposera un échelonnement du trop perçu .Si Pôle Emploi refuse l'affaire sera renvoyée devant un magistrat du tribunal judiciaire ,sans reprèsentation obligatoire, car la somme est inférieure à 10000 € Ce dernier au vu de votre dossier pourrait d'office imposer un remboursement de l'indu sur 24 mois maximum.Si il n'y a pas eu de fraude ,Pôle Emploi sera contraint d'accepter.Ce qui ferait 250€ à rembourser tous les mois.Mais en aucun cas l'indu ne pourra être effacer par un juge,sauf si l'indu est injustifié.

Donc vaut mieux essayer de négocier un accord en gardant son calme .Vous pourriez écrire un courrier recommandé AR en proposant de vous même un échéancier de remboursement sur 24 mois .Il faudrait adresser ce courrier au directeur régional du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Cordialement