NOUS SOMMES EMPLOYÉES PAR UNE ENTREPRISE DE PRESTATION DE SERVICE EN CDI DEPUIS 6 ANS. CETTE ENTREPRISE RÉPOND À UN MARCHÉ PUBLIC AUPRÈS D'UNE ADMINISTRATION. NOUS OCCUPONS DONC UN POSTE AUPRÈS DE CETTE ADMINISTRATION QUI EMPLOI PAR AILLEURS POUR CE MÊME POSTE DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TITULARISATION EST EN COURS VIA LES LOIS SARKOSY).
NOUS AVONS ÉTÉ FORMÉES PAR DES AGENTS TITULAIRES DE L'ÉTAT.
NOUS OCCUPONS DES FONCTIONS DIRECTEMENT LIÉES À L'ACTIVITÉ DE L'ADMINISTRATION.
NOS QUESTIONS SONT LES SUIVANTES: L'ÉTAT PEUT-IL AVOIR RECOURS À UN MARCHÉ PUBLIC POUR POURVOIR DES POSTES OCCUPÉS PAR AILLEURS PAR DES AGENTS DE L'ÉTAT?
LA SPÉCIFICITÉ DU POSTE QUE NOUS OCCUPONS ET LA PERMANENCE DE NOS FONCTIONS N'OBLIGENT ELLES PAS L'ÉTAT À NOUS ENGAGER EN TANT QU'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE?