Redevabilité de la taxe d'habotation

Bonjour à toutes et à tous


ma mère vient de décéder en févier 2016. Elle était locataire d'un logement. Elle m'hébergeait à titre gratuit ainsi que mon frère.

A l'automne 2015, je reçois à mon nom ainsi qu'au nom de mon frère un avis de taxe d'habitation pour le logement de ma mère. Nous avons attendu et reçu une relance avec majoration.

Je m'étonnai alors que la taxe soit établit à mon nom et celui de mon frère. Je contacte alors l'administration qui établit à nouveau la taxe au nom de ma mère.
Entre-temps, ma mère décède et je recontacte l'administration qui refait alors la taxe à mon nom et celui de mon frère, arguant que nous sommes solidaires devant l'impôt avec notre mère.

Je paye la taxe

Quand même intrigué, je recontacte plusieurs semaines après l'administration qui s'étonne cette fois-ci que la taxe ait été établie à mon nom et à celui de mon frère alors qu'aucune demande de notre part ni de notre mère pour une redevabilité conjointe n' a été faite de notre côté. Ma mère étant l'occupante en titre du logement, mon frère et moi sommes rattachés à la taxe d'habitation mais pas redevables (nous y pariticpions naturellement, mais officieusement).

La redevabilité a été décidée unilatéralement par le fisc !!!!!!!!!!!

Dès lors, ne m'étant pas prononcé sur la succession, je n'avais pas à payer l'impôt qui devait être renvoyé à la succession.

Je suis très en colère car je n'ai pas beaucoup de revenus et ai été floué.


Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup.

bonjour,
votre mère vous avait sans doute déclaré comme occupants du logement sinon comment le bailleur aurait-il su que vous logiez chez elle.
tant que vous n'avez pas renoncé à la succession de votre mère, vous êtes ses héritiers, la taxe d'habitation faisait partie de la succession de votre mère donc à la charge des héritiers.
salutations

Bonsoir Youris

Je crois qu'on est dit héritier dès lors qu'on a accepté la succession auprès du TGI, pas avant.

Par ailleurs, la taxe d’habitation été établie à nos noms du vivant de notre mère, à l'automne 2015 !

Il y a un problème, non ?

Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être héritier qui vous rend redevable de la taxe d'habitation, mais le simple fait d'être domicilié à cette adresse.
Chaque occupant du logement peut recevoir la taxe d'habitation, généralement, le premier dans l'ordre alphabétique.

Non. Si vous êtes enfant présent à titre gratuit, le fisc prend vos revenus en considération pour le calcul de la TA. Vous êtes dits "rattachés" à la TA, mais pas "redevables". Seul le titulaire du bail est redevable. L'enfant est "rattaché" à moins qu'il ou que le locataire en titre fasse la demande d'une taxe d'habitation solidaire, auquel cas l'enfant devient redevable.