refus d'arrangement par les huissiers

bonjour

J'ai fais un emprunt de 1000euros à la banque que je n'ais pas remboursé,j'ai été contacté par le huissier mais par négligence j'ai laissé la situation se dégrader,ils sont passé pour lister ce que j'ai à la maison j'ai souhaiter m'arranger et ils ont refusé,sachant que je touche 700e par mois via le rsa (au passage mon fils a 15 jours) ils insistent pour me prendre mes biens qui combleraient ce que je leur dois à savoir 4790e donc j'aimerai savoir ce que je peux faire pour éviter la saisie de mes biens par les huissiers?merci d'avance

Si vous en êtes à la saisie, c'est qu'il y a eu jugement, pourquoi ne pas avoir demandé l'échelonnement en audience ?
Sinon, reste le JEX avec peu d'espoir, surtout si vous ne remboursez rien tous les mois

je n'ai pas été à l'audience, donc la je ne plus payer petit à petit?Et les huissiers ont ils le droit de rentrer dans la chambre a coucher pour lister les biens?c'est mon emprunt que je n'ai pas remboursé et je souhaite rembourser les 4790 petit à petit que je dois à présent

Sauf saisir le JEX pour demander un délai de grace ...
Il fallait aller à l'audience, il fallait commencer à rembourser petit à petit, avant.

comment saisi t on le jex?

par voie d'huissier, c'est une assignation fondée sur l'article 510 du code de procédure civile et l'article 1244-1 du code civil.

le mieux est de passer à l'étude faire un versement d'espèces et de procéder de la même manière tous les mois, versement qui soit acceptable // revenus et //dette.

l'idéal serait de faire un premier versement ce mois ci.

vous profitez de votre premier versement pour remettre un courrier en expliquant votre situation financière délicate et vous indiquez que vous faites le maximum et que vous ne pouvez pas verser plus.

merci mentalist

les huissiers sont entrer dans ma chambre à coucher et ils ont listés tout ce qui s'y trouvait et on m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit, est ce vrai?
Si tel est le cas ce qu'ils ont listés chez moi doit etre revu et corrigé?

tout ce qui s'y trouvait, c'est à dire?

Voilà ce que le pouvoir réglementaire déclare insaisissable sachant cette liste doit être relativisée en fonction de la nature des biens en question, leur nombre et leur valeur:
Article 39 du décret du 31 juillet 1992
Modifié par Décret n°97-375 du 17 avril 1997 - art. 1 JORF 20 avril 1997

Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :


Les vêtements ;


La literie ;


Le linge de maison ;


Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;


Les denrées alimentaires ;


Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;


Les appareils nécessaires au chauffage ;


La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;


Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;


Une machine à laver le linge ;


Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;


Les objets d'enfants ;


Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;


Les animaux d'appartement ou de garde ;


Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;


Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.


Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.

Il s'agit de la télévision,le lecteur dvd, la console de jeux,et l'imprimante,ils sont rentrés directement du salon à ma chambre

bjr,
comment voulez-vous faire un inventaire si l'huissier ne peut pas entrer dans une chambre ?
si c'était le cas il suffirait d'y entreposer tous les biens de valeur et le tour serait joué, un peu facile.
cdt

j'avais été mal renseigné, j'ai réussi à m arranger avec les huissiers apres un 1er versement il y aura prélèvement par mois de ce fait il n'y aura plus de saisie

bonjour un huissier a ete mandater par le juje il est venue hier matin il mon perser mon canon de la porte il on noter tous cher moi met voila je suis en instance de divorce ma femme a garder tous les meuble cher elle et moi on ma eder a me remoble on ma preter des meuble donc voila je conprend pas de plus les dette on ete a deux a les faire il y a 8000 euro a renbourser moi je demande vue que lon ete deux c est a moi et elle de payer il volle rien savoir car les dette son ca mon non merci de maider de plus il son marquet le pc et la xbox a mon fis de 16 ans quil a rient a voir avec moi et son ex belle mere

bjr,
l'huissier applique la décision du tribunal, si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, il faut faire appel si vous êtes dans les délais.
en cas de saisie, vous pouvez contester auprès du juge de l'exécution.
cdt

bonjour , j ai un plan de redressement et suite a des quiproquos de prelevement (mandat sepa caduc) Sofinco et Cofidis ne prennent pas en compte ma demande de mettre en place un nouveau mandat sepa , résultat mes dossiers sont deposés chez des huissiers pour l un je regle 300 euros par mois et pour Sofinco dette de 5000,00 l huissier dont je viens de recevoir un courrier me demande de regler 1500,00 immediatement avant vendredi 1er Aout somme que je ne possede pas me demande de faire un credit aupres d amis et famille ce qui n allegerait surement pas ma dette ( drole de facon d epurer une dette) ce n est pas une mise en demeure, je suis je n ai pas de solution je suistotalement angoissée liées a ces problemes , je n avais recu aucun courrier me relatant que mon dossier passait par les huissiers , pour ce dossier Sofinco je regle 59,00 par mois , ils encaissement les chèques , que puis je faire Merci de votre aide

bonjour,
malheureusement, il est toujours précisé que lorsqu'on fait des crédits à la consommation, vous vous engagez à rembourser.
si vous n'avez pas rembourser, vous deviez vous douter que les organismes de crédit allait exiger en passant par des huissiers, d'être rembourser.
dans votre cas, si vos créanciers n'ont pas fait de procédure devant un tribunal, ils n'ont pas de titre exécutoire et donc les huissiers, dans cette situation, agissent à titre amiable et n'ont aucun pouvoir contre vous.
vous pouvez arrêter de payer, et vous dîtes aux huissiers qu'ils saisissent le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
salutations

Bonjour je reglais et je regle encore mes creanciers selon le plan de surrendettement seulement la situation s est degradée quand je leur ais dit que je suspendais mes règlementss il ne faisait pas le necessaire , je ne peux regler par leur portail il me bloque souvent l acces je me suis donc retrouvé a laisser 2 / 3 mois sans regler , je ne veux pas arriver a de telles procedures , malheureusement les réponses d huissier sont affirmatives et ne proposent pas de telle éventualités, et je vais arriver a etre moi meme insolvable si je regle de telles mensualités je suis en train de me mettre en péril , Pensez vous que si je demande une 2 eme plan de surrendettement me soulagerait financierement merci de votre réponse Salutations

comme vous n'avez pas respecté le premier plan fixé par la commission de surendettement, il n'est pas certain que la commission accepte un second dossier.

Merci de vos réponses , la seule solution est qu ils saisissent le tribunal, je n ai pas d autres alternatives ?

Bonjour j ai recu un avis passage d huissier, suite a un manque de paiment a la mutuelle axa, mais le problème est que j avais prit cette mutuelle en attendant la reponse de ma cmu, cela m a été accorder, je les ai ptevenie comme quoi j avais la cmu, ils en ont pas tenue compte, donc je leurs ai dit c est vs qui avait fait l erreurs, maintenant j aimerai savoir si l huissier peut saissir les meubles qui sont chez mn conjoins car je suis pas chez moi,et les meubles qu il ya chez moi c est des mduble que l on m a donner merci pour votre réponse