Bonjour,
Nous sommes une association communale et nous organisons des fêtes sur la commune.
La municipalité nous mets à disposition (pour 350 euros) le terrain avec sa salle polyvalente, mais nous refuse tout le mobilier et la vaisselle, sous prétexte qu'une chaise avait disparu l'année dernière.
2 questions :
A t elle le droit de nous faire payer 350 euros pour l'utilisation du terrain et de la salle, alors que jamais auparavant n'avait été demandé la moindre somme ?
A t elle le droit de nous refuser l'accès à la vaisselle et au mobilier de cette salle ?
Le maire n'abuse t il pas de son pouvoir pour satisfaire son antipathie envers nous ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement.
Patrick