Remontée fallacieuse découverte suite à ordonnance rendue par juge administratif

En minuscule n'est pas forcément plus clair

Bonsoir

Suite à rejet par le tribunal administratif et remontées sous 2 moisd'éléments fallatieux presentés au conseil municipal sur amende demandée par le maire, recours possible devant le doyen des juges ou autre ? Merci Dernière modification : 15/04/2025 - par AdminDelph

bonjour

pour esperer recevoir une réponse il faudrait re - ecrire votre message en minuscule car la majuscule s'apparente à hurler...

et à donner plus de détails sur votre situation

Bonjour,

Et, en plius, on ne comprend pas grand chose.

Règle générale: quand une requête est rejetée par le tribunal administratitf, on saisit la Cour administrative d'appel et si le recours est encore rejeté, on saisit le Conseil d'Etat.

Cordialement

telerecours citoyen avc refere suspensoire ; demande rejetetee suite decouverte remontee fallacieuse ulterieure votee sur proposition du maire par conseil municipal,eut on revenir sur cette decision, merci

bonjour

pourriez vous faire des phrases complètes avec sujet verbe complément car on ne comprend pas plus le style télégraphique

sinon suivez le conseil donné par Karpov11....

Bonjour,

Le sujet remonte...

Pourquoi cette demande me fait penser à une bache déposée dans un fossé sur le territoire communal ?

pour eviter d avoir &m(à d herbe etpissenit etc devant ma porte

bonjour,

devant votre porte mais si ce n'est pas chez vous, vous ne pouvez pas intervenir. Si votre demande devant le tribunal administratif a été rejetée, vous pouviez faire un recours.

les pissenlits, ça se mange surtout les jeunes pousses.

salutations

faire un recours devant le meme tribunal et avec les remontees fallacieuses decouvertes, ?imposible mettre pieces jointes;merci

Vous voulez vraiment encombrer les tribunaux avec cette affaire ?

Attention à l'article 741-12 du Code de justice administrative:

"Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros."

PS: on vous a déjà demandé de vous exprimer clairement !

un recours d'une décision d'un tribunal se fait en principe auprès d'un tribunal de rang supérieur, dans votre cas, si j'ai bien compris votre affaire, le recours d'un jugement d'un tribunal administratif se fait auprès d'une cour d'appel administrative ou du conseil d'état.

personnellement je ne comprends pas ce que vous voulez dire par remontées fallacieuses.

Bonjour,

De ce que j'ai compris de l'affaire ce serait plutôt de la compétence du tribunal de police.
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@Lingénu

Le sujet concerne probablement une amende administraive émise sous la forme d''un arrêté municipal.

https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-publique/Lutte-et-prevention-de-la-delinquance/Les-outils-des-maires/L-amende-administrative

En effet, c’est probablement une amende administrative.

Le maire peut sanctionner une dépôt de déchets sur l’espace publique soit par une amende administrative soit par une amende pénale de quatrième classe qui peut être infligée forfaitairement.
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une amende a ete mise par maire a la deliberation du C M que j ai connu ulterieurement a ma demande de refere suspension; des faits fallacieux destines a trompe le jugement du CM dont bouchage fosse ce qui est inexact donc usage de faux pour moi ; qu en pensez vous,

bonjour

vous avez deja eu une réponse dans votre post intitulé:

"recours auprés du doyen des juges" vous ne l'avez pas lue?

on a l'impression que vous ne lisez pas les réponses données....