bonjour,
Voici le problème juridique sur lequel je bûche depuis quelques jours. Malheureusement, je n'arrive pas à trouver de solution juridique.
Nous sommes une commune de plus de 3000 habitants. Nous avons un réseau d'assainissement pluvial qui longe une voie départementale. Sur quel fondement puis-je demander au département de prendre en charge l'entretien de ce réseau ? De même pour un réseau pluvial municipal / et unitaire municipal d'une autre collectivité se jetant dans notre réseau pluvial / et unitaire ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
Bien cordialement