Retenue asf sur alloc rsa

Bonjour à vous



Je voulais savoir si la CAF a le droit de retenir une centaine euros sur RSA pdt 3mois ?

En effet asf se terminant en juin 2020 car 20 ans, la CAF retient 95 pour le trimestre précédent déclaration qui impactent sur le versement RSA du trimestre suivant. Ce n'est pas une retenue en lndu. 

La CAF me répond c la déclaration des asf verses du trimestre. Je leur répond que logiquement vous devez neutralisée afin de percevoir la totalité RSA qui est me minimum garantie par article de loi. Quand je leur demande sur quel article de loi les service prestation s est base pour retenir ce forfait asf que j ai perçu et que je ne perçoit plus des ses 20 ans, la CAF me répond     "comme ca c la procédure."

A savoir que cet asf perçu était complète par du RSA autrement dit en aucun moment je touchais pluque le minimum garantie prévue par le texte législatif.

J ai te'te de retrouve un texte loi à ce sujet mais échec.   J'ai écrit "adaac" c aussi un échec.  Je souhaite porter mon affaire au tribunal Administratif mais je dois être sûre d être des le vrai.

bonjour,

en cas de trop versé, la CAF récupère la somme versée sur les prestations futures.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, les autres évnetuels revenus viennent en déduction du montant du RSA.

vous pouvez consulter ce lien :

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/offre-de-service/je-dois-rembourser-la-caf/j-adresse-un-courrier-de-contestation

avant de saisir le tribunal adminsitratif, si nécessaire vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF, puis la commission de recours amiable.

pour être sur d'être dans le vrai, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé.

salutations

Bonjour Battoue et Youris,

Privilégiez la CRA pour contester la décision reçue et le médiateur de la CAF ensuite, en cas de situation de blocage.

Bonjour,

En principe, dans l'ordre, il convient de saisir le Médiateur de la CAF puis la Commission de Recours Amiable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est ce que je pensais puisqu'il y a un médiateur par CAF.

Effectivement, c'est ce qu'indique ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.