saisie concernant dette à l'urssaf

Question

1 message

21/07/2024 19:42

Bonjour et merci marques de politesse

CG du forum

je viens de recevoir unne contrainte par huissier concernant une somme de 2266 euros à la RSI pour l'année 2007. J'ai quitté la librairie dont j'étais le co-gérant en 2008. Le jugement a été rendu le 11/9/2011 et je n'en ai pas été informé car j'étais SDF.

JE SUIS MENACEDE SAISIE SOUS LES 8 JOURS si je ne paye pas. J'ai 70ans et n(aipour tout reven que l'allocation vieilesse ; Je ne posséde aucun biens ; Je suis désespéré !

Que faire ? Dernière modification : 21/07/2024 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/07/2024

Superviseur

8106 messages

21/07/2024 21:51

Bienvenue sur LegaVox
Et n'omettez pas de saluer, merci

Vous pouvez solliciter une remise gracieuse des majorations de retard et des pénalités auprès de l'URSSAF. Cette demande doit être motivée par votre situation financière difficile. L'article R243-20 du Code de la Sécurité Sociale prévoit cette possibilité.

Pour la dette, profitez de ce courrier pour demander un échelonnement, en proposant le montant que vous estimez sincèrement pouvoir payer et si vos demandes sont refusées, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de l'URSSAF.

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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)