Bonjour,
Ayant effectué des travaux en 2008, j'ai recu la facture en Juillet 2008. Aujourd'hui mon entrepreneur me réclame le paiement de cette facture. Nous sommes en 2011 ... la loi de Juin 2008 indique que je n'ai plus à justifier de ce paiement. donc je n'ai pas pris la peine de répondre. Et je recois une lettre en recommandé d'une société de recouvrement... quelle est leur légitimité, dois je répondre en leur apposant l'article de loi du 17 Juin 2008 ou attendre simplement qu'il essayent d'obtenir une injonction de payer d'un huissier (ce qui devrait être impossible vu que la prescription est passée,et qu'il n'y a jamais eu aucun échange écrit ou verbal avec l'entreprise depuis Juillet 2008) je m'inquiète tout de même car je serais incapable de retrouver une trace du paiement ... et un huissier peut il établir une injonction alors que la loi est pour moi ? Merci de votre réponse et de m'indiquer à quel moment si cette situation empire, je devrais prendre conseil de vos avocats ?