Des parents décédés au Portugal (résidence habituelle portugaise) détenant 2 biens immobiliers : l'un en France et l'autre au Portugal, avec des héritiers résidents fiscalement en France, le bien situé au Portugal est-il exonéré d'impôts ? Dans quels cas peut-il l'être ?
Au titre de votre qualité de résident fiscal français, conformément aux dispositions de l'article 750 ter du CGi vous serez imposé en France sur la part de succession qui vous revient.
La convention fiscale entre Portugal et France ne comporte pas de volet dédié aux successions. les règles internes de chaque pays s'appliquent.
Il est important de contacter notaire spécialisé dans les successions internationales (peu fréquent) et de vous armer de patience pour savoir de ce dont vous allez hériter et éventuellement imputer l'impot de succession portugais sur l'impôt final français.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)