Suspension et non remboursement caf

Publié le 03/06/2019 Vu 519 fois 2 Par
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03/06/2019 11:54

Pour vous expliquer ma situation sans trop m’étaler, je dois rembourser une somme à la caf sur un trop perçu. Jusque là rien d’anormal je ne conteste pas.
Un plan est mis en place de 390euros par mois quils retiennent sur mes prestations pour être rembourser.
J’ai le droit à la paje et l’allocation de base modulée parceQue j’ai 2enfants, ils me retiennent la totalité soit 316,17euros,
J’ai aussi le droit aux allocation logement pour un montant de 421euros par mois, ils retiennent sur ca 74,33euros.
Très bien.
Il y a un mois on m’annonce que des documents manquent à mon dossier (tout ce que j’ai perçu sur l’année 2017 alors que je leur ai envoyé tout ce qu’il fallait en 2018).
Ils me les réclament encore et en attendant d’étudier de nouveaux le dossier ils me suspendent mes allocations.
Le problème est que une fois qu’ils auront étudier le dossier ils ne vont pas me rembourser l’allocation logement auxquels j’avais droits durant ces mois de suspension.
Ils vont l’utiliser pour se rembourser de la dette que je leur doit.
Sauf qu’un plan est mis en place à hauteur de 390euros par mois et que le reste des allocations reste mon droit de les percevoir.
Ont ils réellement le droit de ne pas me rembourser les mois où je ne perçois pas ces allocations pendant l’étude de mon dossier ??

et si non, comment dois-je procéder ? Dernière modification : 03/06/2019 - par Lsk

03/06/2019 12:15

Le CGU de ce site précisent que les formules de politesse telles BONJOUR et MERCI sont requises..



BONJOUR donc,

Ils ont le droit de ne pas vous rembourser tant que vous avez des dettes.

Vous pouvez éventuellement prendre contact avec le médiateur de votre CAF.

03/06/2019 13:06

Merci pour votre réponse.
Pour information j’ai fait un copier coller d’un e-mail que j’ai écrit à une autre association.
Je cherche des réponses et honnêtement s’arrêter sur un bonjour c’est très petit de votre part.
Je suis assez dans le « speed » à chercher des réponses à mes questions donc les gens qui viennent sur ce genre de site sont généralement en détresse.
Un peu de compréhension et de tolérance de votre part ne serait pas moindre au lieu de jouer aux donneurs de leçons.
Merci encore.

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