Bonjour et bonne année à tous !
Mon fils n'a pas reçu ses taxes d'habitation depuis 2010
J'ai lu différentes réponses relatives à la prescription d'un impôt et j'avoue ne plus bien comprendre.
Alors je vous pose les questions suivantes :
Que veut dire prescription et
Quand y-a-t-il prescription sur une taxe habitation et foncière ?
Après votre réponse, je poserai sûrement d'autres questions.
Dans l'attente de lire vous lire.