tiers détenteur SATD

Bonjour,

J'avais reçu un lien à m quation du 26 juin 2024 mais je ne le retrouve plus. C'est important. Est-ce que l'on peut me le redonner - merci J'avais payé 36 euros pour l'obtenir et je voulais uitliser ce lien auprès de France travail. -

Voici ma question

Bonjour,

Un trop perçu de pole emploi datant du 23 mai 2008 a été envoyé à la DRIP. La somme de 2309,12 euros est rclamée par SATD (tiers détenteur) ave blocage de cette somme sur le compte bancaire.

Or, France Travail a utilisé un algoryhme d'intelligence artificielle pour faire surgir cette créance de 2008. Je n'ai pas été avertie au préalable de la démarche de France travail ni même une mise en demeure. C'est en consultant mon compte bancaire le 10 mai 2024 que j'ai eu connaissance de ce fait. "Le SATD était daté du 3 mai". J'étais très angoissée. Cette somme de 2309,12 euros doit me servir pour compléter ma retraite de 900 euros. Deplus, je suis en retraite depuis 2018 et je continue de travailler. Cette angoisse a été si forte que je viens de perdre mon travail. A 72 ans et en cette période politique mouvementée, je ne poux pas trouver un autre emploi.

J'ai fait un recours gracieux à France Travail. J'ai contesté la créance auprès de la DRIP en recommandée. j'ai fait appel au médiateur France travail. En dépit de toutes mes démarches, la situation reste stationnaire : j'attends la levée du tiers détenteur et je dois attendre deux mois suplémentaires.

Or, la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a introduit un article selon lequel l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long. Cette loi a raccourci le délai et la durée de la prescription de l'exécution des décisions de justice en le faisant passer à 10 ans au lieu de 30 ans.

Pour le moment, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle et je m'enfonce dans la pauvreté et l'isolement. Je me sens impuissante.

Que puis-je faire d'autre ? je ne sais pas si une grève de la faim pourrais faire bouger les choses ? j'hésite car je viens de me faire opérer d'un cancer de niveau 3 et je crains pour ma santé.

Avez-vous une idée ? Merci

Je refais ma demande car je n'ai plus le lien - pouvez vous me l'envoyer à nouveau. ? merci

bonjour,

qui vous a fait payer 36 euros ?

LEGAVOX est un site de conseils juridiques gratuits, à moins que vous ayez sollicitez un avocat qui propose ses services (payants) sur ce site.

salutations

Oui c'est exact. Merci de votre réponse. J'ai retrouvé le mail et je suis contente que ce forum existe et que l'on puisse poser des questions juridiques. merci à vous toutes et tous Marie