Bonjour,
Je me pose la question au sujet des trimestres garantis dans le calcul des droits de succession que devront payer mes héritiers de la date de mon décès jusqu'à la fin du contrat?
Je pensais que les trimestres payés de mon vivant entraient dans l'actif brut de mon patrimoine, mais que les trimestres garantis jusqu'au terme seraient partagés entre mes héritiers, à charge pour eux de les ajouter à leurs revenus annuels.
Pouvez-vous m'expliquer le calcul des droits de succession de ces trimestres garantis de la date de mon décès à celle de l'échéance du contrat.
Merci de votre réponse.
Cordialement