Trop percu cramif asi penalite un an apres

Question

5 messages

19/03/2014 18:24

bonjour
pouvez vous me dire comment la cramif peut elle savoir quelle sont nos revenus nous somme un couple et je suis en invalidité a 80% pour raison de trop perçu de l asi et si ils ont droit de saisir sur compte bancaire ça fait un an qu il me prenne 50€ par moi et maintenant il veule me pénalisé un an après?
je vous remercie si vous me renseigner
cordialement

5 messages

19/03/2014 19:40

bonsoir domat
merci pour cette réponse que j ignorais totalement c est bon a savoir
bonne soirée
cdlt
rocky95

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domat · Answer 1 · 19/03/2014

3860 messages

19/03/2014 19:15

bjr,
je suppose qu'elle doit se renseigner auprès du trésor public car sous certaines conditions il est possible même pour un particulier de consulter les listes relatives à l'impôt sur le revenu.
elle doit également pouvoir se renseigner auprès d'autres organismes publics en cas de vérification des déclarations des assurés.
un trop perçu doit se rembourser peu importe les raisons qui ont conduit à ce trop perçu.
cdt
cdt