Bonjour, je souhaite vous soumettre un cas.
Lors de ma séparation en 2009 avec ma concubine, devant des menaces verbales (de "tout casser" dans la maison, d'y "foutre le feu"), j'ai fini par accepter de signer une déclaration rédigée à la main comme suit :
"A (lieu), le (date)
Je, soussigné (mes nom et prénom), demeurant à (mon adresse), m'engage à verser à (ses nom et prénom) la somme de 11000 (onze mille) euros en 55 versement mensuels de 200 euros à partir de décembre 2009.
Fait à (lieu), le (date)
(Signatures)"
J'ai pris soin de ne pas dire "je reconnais devoir", afin qu'il ne s'agisse pas d'une reconnaissance de dette en bonne et due forme (et puisqu'il n'existe pas de dette), mais je souhaiterais néanmoins savoir la valeur juridique d'un tel document.
Merci de me renseigner.
Dernière modification : 17/03/2011