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Bonjour,
Ce pose la question de la validité de la lettre recommandée électronique pour porter réclamation devant l'administration fiscale. Est-elle valable pour porter réclamation devant le sevices fiscaux ?
Pouvez vous m'éclairer sur lce sujet ?
Merci.
Bonjour,
voici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F110/personnalisation/resultat?lang=&quest=
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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