Vente d'un chemin par la mairie

Bonjour.

Problématique:
Je voulais acheter un chemin de terre (non goudronné) pour privatiser l'accès à ma maison car je suis "persécuté" par un voisin, fou de haine parce que j'ai acheté la maison qu'il convoitait. (il était venu me dire "je t'em.....rai" ! , insultes, diffamation, rumeurs, une agression physique, détériorations de mes biens, braconnage et chasse sous mon nez, sur mon terrain, etc.... Les gendarmes sont allés , à ma demande, chez lui 5 fois en 2 ans. Rien n'y fait. J'ai demandé de l'aide à la mairie, bureau d'aides aux victimes,... => aide 0 !)
Je n'ai pas porté plainte car je sais que rien ne l'arrête, ce serait pire sans doute!
Je vis seul et j'ai peur de lui.

Ceci dure depuis 1984, 24 ans! avec une aggravation il y a 7 ou 8 ans.(je ne détaille pas)
A cause de cette situation, je suis en dépression grave (angoisse, crises de panique, phobie sociale et hypertension) depuis 2 ans avec idées suicidaires. Mes forces morales ont rendu l'âme. Je ne peux plus travailler (arrête maladie depuis 9 mois).

Sans cette situation, je n'aurais pas sollicité l'achat du chemin.

Janvier 2008:lorsque j'ai appris, par hasard, le prix du m2, je me suis porté acquéreur auprès de la mairie, de ce chemin qui jouxte ma maison.

Compte-rendu du conseil municipal :
« M.le maire donne lecture de la lettre de M. X sollicitant l'achat d'un chemin communal jouxtant sa propriété.
Après délibération, le conseil municipal donne avis favorable à cette demande qui sera annexée avec d'autres demandes d'enquête publique. »

J'ai reçu ce courrier:
« Monsieur,
Suite à votre lettre du 17 janvier dernier sollicitant l'achat du terrain communal jouxtant votre propriété, je vous informe que le conseil municipal, dans sa séance du 21 janvier, a émis un avis favorable.
Toutefois, votre demande sera annexée avec d'autres enquêtes publiques, démarches longues et onéreuses (publication, relevé géomètre, création d'un numéro par le cadastre...).
Pour information, le prix, à ce jour, est de 0,45 €uros le m2, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge du demandeur.
Dans l'attente d'une prochaine enquête publique.
Veuillez agréer...
Le Maire... »

Avril 2008: changement de municipalité.

Novembre 2008: RV avec le nouveau maire pour lui rappeler ma demande.
Il me dit qu'étant donné qu'il y a une autre demande, il peut lancer l'affaire, et que l'enquête publique, les publications ... coûtent cher à la mairie .

Décembre 2008:
Compte-rendu du conseil municipal:
« Vente chemin M. X et Patus M.
Vu la demande de M. X. d'acheter le chemin donnant accès à sa maison...
Vu la demande de M. M. souhaitant acquérir le chemin d'accès à sa propriété...
Après délibération, le conseil
- accepte le principe de vendre ces chemins,
- charge M le maire de lancer l'enquête publique,-
- charge M le maire de nommer le commissaire en quêteur,
- fixe le prix de vente à 15€ le m2
- décide que tous les frais (notaires, géomètres, publications, commissaire)sont à la charge des acquéreurs. »

Je ne peux pas acheter ce chemin à ce prix.
Le maire essaie de profiter de ma détresse.
Le délai (janvier à décembre) et les raisons du délai ("Toutefois, votre demande sera annexée avec d'autres enquêtes publiques, démarches longues et onéreuses.... " ) ne sont pas de mon fait !


:idea: Pouvez-vous m'aider svp ?
- le 1er compte-rendu du CM, ne mentionne pas le prix du m2 alors que le courrier qui m'a été envoyé le "rappelle"....!!!!
- ce délai imposé peut-il jouer en ma faveur?
- un conseil municipal et un maire (1er magistrat) ne doivent-ils pas "aider", "assister" les habitants de la commune?
- quelle différence y a t'il entre chemin rural et chemin communal, car je ne sais pas si c'est la mairie, finalement, qui doit décider ? (je trouve bizarre d'avoir à payer un commissaire enquêteur nommé par le maire, alors que la mairie m'a fait attendre un an parce que l'enquête publique "est onéreuse..." !!!)
- etc....

Merci de m'expliquer mes droits dans cette affaire svp ?

Merci d'avance. Dernière modification : 05/01/2009