Bonjour,
J'aimerai savoir combien de temps à la commune pour effectuer les travaux de voirie dans le lotissement communal?
J'ai acheté un terrain pour faire construire ma maison dans un lotissement communal il y 7 ans. La voirie et les lampadaires n'y étaient pas à mon emménagement. Nous avons été les premiers a acheter un terrain. Dans l'année suivante, deux autres propriétaires se sont installés. Sur 12 lots, seulement 3 sont occupé.
nous avons réclamés les lampadaires pendant plus de 3 ans. Ils les ont enfin installés. Pour ce qui est de la voirie, elle est inexistante. Nous avons un chemin de pierre qui se dégrade à chaque intempérie.
La commune ne veut pas faire les travaux disant qu'elle attend que tous les lots soient vendu. A-t-elle le droit ?
Dans l'acte de propriété de mon terrain, rien ne précise quoi que ce soit car le document qui aurait du le stipulé n'a pas été fourni par la mairie.
Aujourd'hui, je voudrais vendre ma maison mais tout mes visiteurs me dise la même chose, "désolé mais la voirie n'est pas faire, on ne prendra pas votre maison."
Comment puis-je me retourner contre la mairie sachant qu'elle est en déficits?
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement