Abandon d'usufruit après onnation partage

Bonjour,

Mes parents qui ont fait une donation partage entre leur 5 enfants, il y a une vingtaine d'année, pour ne plus avoir de soucis, ils ont démarré une procédure de renonciation d'usufruit auprès d'un notaire.

Celui ci nous demandes de réévaluer les différentes parts ceci nous semble bizarre, est ce que quelqu'un peut me donner un avis sur cette demande du notaire.

Est ce normal ? Obligatoire ? autres infos merci beaucoup par avance

Cordialement,

La valeur de l'usufruit se calcule sur la valeur du bien, donc a priori la demande est normale

Merci Domil pour votre réponse, mais la valeur des parts a été evalué au moment de la donation, Peut être que je confonds estimation des parts et valeur d'usufruit ?

Je suis vraiment un nul dans ce domaine.

Merci,

oui, la valeur de l'usufruit dépend de la valeur actuelle des biens. Apparemment, vos parents vont vous donner l'usufruit (renonciation translative) et donc c'est une donation classique avec les frais qui font avec. On doit calculer la valeur de l'usufruit selon l'age des donataires (pourcentage de la valeur vénale)

Bonjour,

En théorie lors une donation partage il y a un "gel les valeurs " , mais si vos parents renoncent à leur usufruit cela remet certainement en question la donation partage initiale vu que cela va profiter au nu propriétaire du bien en question, qui devient plein propriétaire avant l'extinction de l'usufruit .

Bonjour,

En théorie lors une donation partage il y a un "gel les valeurs " , mais si vos parents renoncent à leur usufruit cela remet certainement en question la donation partage initiale vu que cela va profiter au nu propriétaire du bien en question, qui devient plein propriétaire avant l'extinction de l'usufruit .

non,il y a nouvelle donation, cette fois-ci, de l'usufruit, qu'on fait aussi en donation-partage

Merci encore a Domil et auusi a SEVE68 pour les infos données.

Je commence a comprendre un peu le mécanisme, excuser moi mais je ne suis nul en droit d'une manière générale.